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Documents légaux

Mentions légales & CGU

Dernière mise à jour : juin 2025

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1. Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur

◆ Éditeur du site
Nom du siteCartMo (cartmo.co.il)
SociétéOr Global
Numéro d'enregistrement319180931
Forme juridiqueSociété commerciale enregistrée en Israël
Email de contacthello@cartmo.co.il
Site webhttps://cartmo.co.il

Hébergement

Le site cartmo.co.il est hébergé par un prestataire d'hébergement professionnel. Pour toute question relative à l'hébergement, vous pouvez nous contacter à l'adresse hello@cartmo.co.il.

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le représentant légal de la société Or Global (n° 319180931).

Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site cartmo.co.il (textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de la société Or Global ou de ses partenaires, et est protégé par les lois israeliennes et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, quel qu'en soit le moyen ou le procédé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société Or Global.

2. Politique de confidentialité

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, CartMo collecte les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Nature du service souhaité
  • Contenu du message / description du projet

Finalité du traitement

Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à vos demandes de renseignements
  • Établir des devis personnalisés
  • Assurer le suivi commercial de votre projet

Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de votre demande, et au maximum 3 ans à compter du dernier contact, conformément aux réglementations applicables.

Vos droits

Conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles (notamment le RGPD pour les résidents européens), vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès — obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : hello@cartmo.co.il

Sécurité des données

CartMo met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Les transmissions via le formulaire de contact sont effectuées via des connexions sécurisées (HTTPS).

Transfert de données

Les messages soumis via notre formulaire sont acheminés via le service tiers FormSubmit (formsubmit.co), soumis à sa propre politique de confidentialité. Aucune donnée sensible (numéro de carte bancaire, mot de passe) n'est transmise via ce formulaire.

3. Politique de cookies

Cookies utilisés

Le site cartmo.co.il utilise un nombre minimal de cookies, strictement nécessaires à son fonctionnement :

  • cartmo_lang — sauvegarde votre préférence de langue (stockage local, non transmis). Durée : indéfinie (session persistante locale).

Aucun cookie publicitaire, de suivi ou analytique tiers n'est installé sur ce site à l'heure actuelle.

Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment supprimer les données de stockage local via les paramètres de votre navigateur (Paramètres → Confidentialité → Données du site). La suppression de ces données réinitialisera votre préférence de langue.

4. Conditions générales d'utilisation

Accès au site

L'accès au site cartmo.co.il est libre et gratuit. La société Or Global se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l'accès au site à tout moment, sans préavis et sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site dans le respect des lois et réglementations en vigueur. Il est notamment interdit de :

  • Reproduire, copier ou distribuer le contenu du site sans autorisation écrite préalable
  • Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Tenter d'accéder à des parties non publiques du site ou de ses systèmes
  • Transmettre des virus, spywares ou tout autre code malveillant

Devis et engagements commerciaux

Les informations présentées sur le site (prix indicatifs, délais, résultats) ont valeur d'illustration et ne constituent pas une offre contractuelle. Tout engagement commercial fait l'objet d'un devis écrit signé entre CartMo (Or Global) et le client.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La société Or Global n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou pratiques en matière de confidentialité.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit israelien. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société Or Global, sauf disposition légale contraire.

Modification des CGU

La société Or Global se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

5. Limitation de responsabilité

CartMo (Or Global, 319180931) s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

CartMo ne peut être tenue responsable :

  • Des interruptions ou indisponibilités du site dues à des opérations de maintenance ou à des incidents techniques
  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site
  • Des erreurs ou omissions dans les informations fournies à titre informatif
  • Des contenus et pratiques des sites tiers vers lesquels le site renvoie

Les performances et résultats présentés sur le site (statistiques, ROI, taux de conversion) sont des exemples issus de missions réelles et ne constituent pas une garantie de résultats identiques pour tout client.

6. Contact

Pour toute question relative aux présents documents légaux, à vos données personnelles, ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

Emailhello@cartmo.co.il
SociétéOr Global
N° d'enregistrement319180931
Sitecartmo.co.il

Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours à compter de sa réception.

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